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Révocation d'un cogérant

La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants Lorsque les statuts d’une SARL ne définissent pas les missions de chacun des cogérants, les associés ne peuvent pas révoquer l’un d’entre eux sur le fondement de l’inexécution d’obligations qui auraient pu être accomplies par les autres cogérants, maintenus dans leurs fonctions.

 

CA Riom 26/04/2023 n° 21/01106 SARL Chasse Pêche E

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